Bulletin d’inscription

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
TREK ÉVASION
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente, ci-après « CGPV », régissent les relations contractuelles entre Trek Évasion et toute personne réservant un voyage, séjour ou prestation proposé par Trek Évasion.
Les activités d’organisation et de vente de voyages et de forfaits touristiques sont notamment régies par les articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du tourisme.
Les caractéristiques particulières de chaque séjour figurent notamment sur la fiche descriptive, le programme, les informations précontractuelles et le contrat remis au voyageur.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues dans le contrat prévalent sur les présentes CGPV pour les dispositions concernées.
________________________________________
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE TREK ÉVASION
Trek Évasion
SAS/SASU au capital de 10 000 €
860 chemin des Lacets
30700 Uzès – France
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM030230002
Garantie financière : APST – 15 avenue Carnot – 75017 Paris
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : GROUPAMA – contrat n° 51511256A 0001
Contact : cedric@trekevasion.com
Téléphone : 06 58 48 84 45
________________________________________
ARTICLE 2 — INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET CARACTÉRISTIQUES DU VOYAGE
Avant la conclusion du contrat, Trek Évasion communique au voyageur les informations requises par la réglementation ainsi que les caractéristiques essentielles du voyage.
Selon la nature du séjour, celles-ci comprennent notamment : destination, itinéraire, dates, durée, hébergements, repas, transports inclus, activités, niveau physique et/ou technique, taille du groupe, nombre minimum éventuel de participants, prestations comprises et non comprises, prix et modalités de paiement.
Les photographies et illustrations ont une vocation descriptive et ne constituent pas la garantie d’une prestation déterminée sauf mention expresse contraire.
Pour les voyages comportant des activités de pleine nature, les cartes, tracés, distances, dénivelés, temps de marche et horaires constituent des indications établies à partir des informations disponibles lors de la conception du séjour. Ils peuvent être adaptés dans les conditions prévues aux présentes CGPV.
Toute modification d’une information précontractuelle est portée à la connaissance du voyageur avant la conclusion du contrat.
________________________________________
ARTICLE 3 — INSCRIPTION ET FORMATION DU CONTRAT
Toute inscription est soumise à disponibilité et à confirmation par Trek Évasion.
Le voyageur doit fournir des informations exactes permettant l’établissement et l’exécution du contrat.
Il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude de son identité, de ses coordonnées, du séjour choisi, des dates et des informations figurant sur ses documents contractuels.
Toute erreur ou omission imputable au voyageur susceptible d’entraîner des frais de modification, de réémission, de réservation ou de transport reste à sa charge.
Lorsqu’une personne effectue une réservation pour plusieurs participants, elle s’engage à leur transmettre les documents et informations contractuelles qui les concernent.
La réservation devient ferme après confirmation par Trek Évasion et selon les modalités précisées au contrat, notamment le versement de l’acompte demandé.
________________________________________
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui mentionné dans le contrat ou le devis accepté.
Le prix comprend exclusivement les prestations expressément indiquées comme incluses.
Les dépenses personnelles, boissons non prévues, pourboires, assurances facultatives, formalités administratives, transports non compris et prestations achetées directement par le voyageur auprès de tiers ne sont notamment pas compris, sauf indication contraire.
Après la conclusion du contrat, le prix peut être révisé uniquement dans les conditions prévues par le Code du tourisme, notamment en cas de variation du coût du transport résultant du carburant ou d’autres sources d’énergie, des taxes ou redevances applicables ou des taux de change directement liés au voyage.
Aucune majoration ne peut intervenir moins de vingt jours avant le départ.
Lorsque les conditions légales d’une réduction de prix liée à ces mêmes éléments sont réunies, celle-ci est appliquée conformément au Code du tourisme.
________________________________________
ARTICLE 5 — ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
Sauf conditions particulières expressément indiquées dans le contrat, l’inscription donne lieu au versement d’un acompte de 30 % du prix total du séjour.
Le solde doit parvenir à Trek Évasion au plus tard 40 jours avant le départ.
Pour toute inscription effectuée à moins de 40 jours du départ, la totalité du prix peut être demandée lors de la réservation.
Certains voyages peuvent nécessiter des engagements financiers importants ou anticipés auprès de compagnies de transport, hébergeurs, agences réceptives ou autres prestataires.
Dans ce cas, Trek Évasion peut prévoir un acompte supérieur, un échéancier particulier ou des conditions spécifiques de paiement, à condition que celles-ci soient communiquées au voyageur avant son engagement et mentionnées dans son contrat.
À défaut de règlement du solde à l’échéance prévue, Trek Évasion peut mettre le voyageur en demeure de régulariser sa situation.
À défaut de régularisation dans le délai communiqué, Trek Évasion pourra résoudre le contrat du fait du voyageur et appliquer les frais de résolution prévus à l’article 7.
________________________________________
ARTICLE 6 — ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Les prestations touristiques concernées par les exclusions légales du droit de rétractation ne bénéficient pas du délai de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance.
Les conditions de résolution du contrat par le voyageur sont celles prévues par le Code du tourisme et par les présentes CGPV.
________________________________________
ARTICLE 7 — ANNULATION PAR LE VOYAGEUR
Le voyageur peut résoudre son contrat avant le début du voyage.
Toute annulation doit être notifiée par écrit à Trek Évasion sur un support permettant d’en établir la date de réception. Cette date détermine les frais de résolution applicables.
Sauf conditions particulières communiquées avant la conclusion du contrat, les frais suivants sont appliqués :
• jusqu’à 31 jours avant le départ : 30 % du prix total du voyage ;
• de 30 à 10 jours avant le départ : 60 % du prix total du voyage ;
• à partir de 9 jours avant le départ ou en cas de non-présentation : 100 % du prix total du voyage.
Ces frais constituent le barème standard de résolution de Trek Évasion. Ils tiennent notamment compte de la proximité du départ, des engagements pris pour l’organisation du voyage, des conditions imposées par les prestataires et des possibilités de remise à disposition des prestations concernées.
Lorsque certaines prestations nécessitent des engagements financiers anticipés assortis de conditions particulières d’annulation ou sont non remboursables, notamment certains transports, vols intérieurs, hébergements, permis, droits d’accès, prestations privatisées ou prestations de réceptifs locaux, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer lorsqu’elles ont été communiquées au voyageur avant la conclusion du contrat.
Ces conditions spécifiques se substituent au barème standard pour la part concernée et ne peuvent conduire à facturer deux fois une même dépense.
Lorsqu’une annulation modifie les conditions tarifaires d’une prestation partagée, notamment une chambre double, le supplément éventuellement nécessaire au maintien de cette prestation pour le participant restant peut lui être proposé.
La souscription d’une assurance annulation ne modifie pas les sommes dues à Trek Évasion. Il appartient au voyageur d’effectuer directement sa déclaration auprès de son assureur pour solliciter une éventuelle prise en charge.
Les frais de résolution sont appliqués conformément à l’article L.211-14 du Code du tourisme.
________________________________________
ARTICLE 8 — MODIFICATION À LA DEMANDE DU VOYAGEUR
Toute demande de modification après confirmation du contrat est soumise à l’accord préalable de Trek Évasion et à la disponibilité des prestations concernées.
Des frais administratifs de 80 € par personne peuvent être appliqués, auxquels s’ajoutent les coûts effectivement facturés par les prestataires.
Un changement de destination, de dates ou toute modification nécessitant l’annulation de prestations importantes peut être assimilé à une résolution du contrat initial suivie d’une nouvelle réservation.
________________________________________
ARTICLE 9 — CESSION DU CONTRAT
Le voyageur peut céder son contrat à une personne satisfaisant à l’ensemble des conditions applicables au séjour, conformément à l’article L.211-11 du Code du tourisme.
La cession doit être notifiée à Trek Évasion sur un support durable dans un délai raisonnable avant le début du voyage. Une notification effectuée au plus tard sept jours avant le départ est réputée intervenir dans un délai raisonnable.
Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix du voyage ainsi que de l’ensemble des frais, redevances et coûts supplémentaires effectivement occasionnés par la cession.
Peuvent notamment être facturés les coûts réellement supportés par Trek Évasion pour la modification ou la réémission de réservations, titres de transport, permis, droits d’accès, hébergements, prestations nominatives ou dossiers auprès des agences réceptives et autres prestataires.
Lorsque certaines prestations ne peuvent être cédées ou modifiées, le coût de leur remplacement peut être mis à la charge du cédant et/ou du cessionnaire dans la limite des coûts effectivement supportés par Trek Évasion.
Trek Évasion informe le cédant du montant des coûts occasionnés par la cession et en apporte la justification conformément à l’article L.211-11 du Code du tourisme.
________________________________________
ARTICLE 10 — NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS
Certains voyages sont soumis à un nombre minimum de participants indiqué dans les informations précontractuelles et/ou dans le contrat.
Lorsque ce minimum n’est pas atteint, Trek Évasion peut résoudre le contrat sous réserve d’en informer le voyageur dans le délai prévu au contrat et au plus tard :
• 20 jours avant le départ pour un voyage de plus de 6 jours ;
• 7 jours avant le départ pour un voyage de 2 à 6 jours ;
• 48 heures avant le départ pour un voyage ne dépassant pas 2 jours.
Trek Évasion reste toutefois libre de décider de maintenir un départ malgré un nombre de participants inférieur au minimum initialement prévu, sans que cette décision puisse constituer un précédent ou une obligation de maintenir d’autres départs dans des circonstances similaires.
En cas d’annulation du séjour pour nombre insuffisant de participants, Trek Évasion rembourse les sommes versées au titre du séjour concerné dans les conditions légales, sans indemnisation supplémentaire.
Les prestations achetées directement par le voyageur auprès de tiers et ne faisant pas partie du contrat Trek Évasion restent soumises aux conditions du prestataire auprès duquel elles ont été achetées.
________________________________________
ARTICLE 11 — MODIFICATION DU PROGRAMME AVANT LE DÉPART
Trek Évasion se réserve le droit d’apporter avant le départ des modifications mineures au programme lorsque celles-ci ne modifient pas substantiellement les caractéristiques essentielles du voyage.
Peuvent notamment constituer des adaptations mineures, selon les circonstances : une modification raisonnable d’horaire, de l’ordre des étapes, visites ou activités, une adaptation d’itinéraire ou le remplacement d’un hébergement ou d’une prestation par une prestation de caractéristiques comparables.
Le voyageur en est informé conformément aux dispositions légales.
Lorsqu’une modification porte de manière significative sur une caractéristique essentielle du contrat, les dispositions impératives du Code du tourisme s’appliquent.
________________________________________
ARTICLE 12 — VOYAGES D’AVENTURE ET ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE
Les voyages Trek Évasion peuvent comporter randonnée, trekking, VTT, vélo, kayak, rafting, activités en montagne, en milieu volcanique ou plus généralement des activités de pleine nature.
Ces voyages ne peuvent présenter le même degré de prévisibilité qu’un séjour touristique conventionnel.
Leur déroulement peut notamment dépendre de la météo, du terrain, de l’état des sentiers et pistes, de l’altitude, des cours d’eau, de l’enneigement, de l’activité volcanique, des risques naturels, de décisions administratives, des conditions de circulation, des moyens locaux disponibles ou de la sécurité du groupe.
L’itinéraire publié constitue le programme prévu dans les conditions normalement prévisibles lors de sa conception.
Les adaptations raisonnablement nécessaires au bon déroulement et à la sécurité du voyage ne constituent pas, par leur seule existence, une mauvaise exécution du contrat.
Ces dispositions ne permettent toutefois pas de modifier arbitrairement une caractéristique essentielle du voyage ni d’écarter les droits impératifs prévus par la loi.
________________________________________
ARTICLE 13 — NIVEAU PHYSIQUE ET TECHNIQUE
Chaque séjour sportif comporte un niveau ou une description permettant au voyageur d’en apprécier les exigences.
Le voyageur doit prendre connaissance du niveau, des distances, dénivelés, durées d’activité et contraintes particulières annoncées.
En s’inscrivant, il déclare avoir choisi un séjour compatible avec ses capacités physiques, son expérience et, lorsque cela est nécessaire, ses compétences techniques.
Il s’engage à fournir sincèrement les informations demandées par Trek Évasion permettant d’apprécier son aptitude à participer aux activités prévues.
Les distances, durées et dénivelés indiqués peuvent être des estimations et varier en fonction du tracé effectivement emprunté, des conditions de terrain et des adaptations nécessaires.
Trek Évasion ne peut être tenu responsable des conséquences directement imputables à des informations inexactes ou volontairement dissimulées par le voyageur concernant son niveau ou son expérience, sous réserve des obligations légales qui demeurent à la charge de Trek Évasion.
________________________________________
ARTICLE 14 — SANTÉ, APTITUDE ET BESOINS PARTICULIERS
Le voyageur doit s’assurer que son état général est compatible avec les exigences du séjour choisi.
Pour les voyages comportant un effort physique important, de l’altitude, de fortes chaleurs, du froid, un isolement significatif ou des conditions particulières, Trek Évasion recommande au voyageur de demander préalablement conseil à un professionnel de santé.
Trek Évasion n’effectue aucun diagnostic médical.
Le voyageur est invité à signaler, dans la stricte mesure nécessaire à l’organisation et à sa sécurité, tout besoin particulier susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation des prestations.
Une difficulté constatée pendant le voyage et compromettant objectivement la sécurité du participant ou du groupe peut conduire le guide ou le professionnel responsable à adapter ou interrompre la participation de cette personne à une activité déterminée.
Les informations éventuellement communiquées à ce titre sont traitées avec confidentialité et uniquement dans la mesure nécessaire à leur finalité.
________________________________________
ARTICLE 15 — ÉQUIPEMENT DU PARTICIPANT
Le voyageur doit se présenter avec l’équipement personnel demandé ou recommandé et adapté aux conditions normalement prévisibles du séjour.
Lorsqu’un équipement est indispensable à la sécurité d’une activité, le guide ou le professionnel encadrant peut refuser la participation d’une personne insuffisamment équipée lorsqu’aucune solution raisonnable ne permet de remédier à la situation.
Les frais éventuellement engagés pour acheter, louer, remplacer ou acheminer un équipement personnel manquant ou inadapté sont à la charge du voyageur lorsqu’ils résultent de son fait.
________________________________________
ARTICLE 16 — AUTORITÉ DU GUIDE ET DÉCISIONS DE SÉCURITÉ
Dans le cadre des activités encadrées, le guide, accompagnateur ou professionnel responsable dispose de l’autorité nécessaire à la conduite et à la sécurité du groupe dans le cadre de ses compétences.
La sécurité des participants prévaut sur la réalisation intégrale du programme sportif prévu.
Lorsque les circonstances le justifient, le guide peut notamment modifier un itinéraire ou un horaire, raccourcir une étape, renoncer à un sommet ou à un passage, modifier ou interrompre une activité, imposer un demi-tour ou adopter un itinéraire de substitution.
Ces décisions peuvent notamment être motivées par la météo, l’état du terrain, une crue, l’enneigement, un risque volcanique, un incendie, une fermeture administrative, les conditions de navigation, les conditions locales ou l’état physique ou technique du groupe ou d’un participant lorsqu’il compromet la sécurité.
Trek Évasion s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, de proposer une adaptation ou une prestation de substitution appropriée.
Le refus d’un participant de respecter une consigne essentielle de sécurité engage sa responsabilité pour les conséquences qui lui sont directement imputables, sans préjudice des obligations légales demeurant à la charge de Trek Évasion.
________________________________________
ARTICLE 17 — COMPORTEMENT DU PARTICIPANT
Chaque participant doit respecter les lois et usages locaux, les règles des hébergements et prestataires, les consignes du guide ainsi que les règles élémentaires de sécurité et de vie collective.
Un comportement dangereux, violent, gravement perturbateur, une mise en danger du groupe ou le refus répété d’une consigne essentielle de sécurité peut conduire Trek Évasion ou le professionnel responsable à prendre les mesures proportionnées nécessaires à la protection du participant, du groupe ou des tiers.
Lorsque le comportement fautif d’un participant entraîne directement des dépenses supplémentaires ou des dommages démontrés, ceux-ci peuvent lui être imputés dans la mesure permise par la loi.
________________________________________
ARTICLE 18 — ABANDON, INTERRUPTION OU PRESTATIONS NON UTILISÉES
Lorsqu’un voyageur décide de sa propre initiative, sans non-conformité imputable à Trek Évasion, d’interrompre son séjour, de quitter le groupe, d’abandonner une randonnée ou de ne pas utiliser une prestation correctement mise à sa disposition, les prestations non consommées ne donnent pas lieu à remboursement lorsqu’elles demeurent dues aux prestataires ou ne peuvent être récupérées.
Les frais supplémentaires résultant directement de cette décision, notamment transport, transfert, hébergement, repas ou accompagnement particulier, sont à la charge du voyageur lorsqu’ils résultent de son choix ou d’un fait qui lui est imputable.
Le participant qui quitte volontairement le groupe doit en informer le guide ou Trek Évasion.
________________________________________
ARTICLE 19 — RETARD OU ABSENCE AU RENDEZ-VOUS
Lorsque son acheminement n’est pas inclus dans le forfait, le voyageur est responsable de son arrivée au lieu et à l’heure de rendez-vous prévus.
Un retard ou une absence résultant d’un transport réservé indépendamment, d’une erreur du voyageur ou de toute autre circonstance qui lui est imputable ne constitue pas une non-conformité du séjour Trek Évasion.
Trek Évasion fera raisonnablement son possible pour permettre au voyageur de rejoindre le groupe, sans pouvoir garantir que cela soit matériellement possible.
Les frais supplémentaires nécessaires pour rejoindre le groupe sont à la charge du voyageur lorsque le retard n’est pas imputable à Trek Évasion.
________________________________________
ARTICLE 20 — PRÉ-ACHEMINEMENTS, POST-ACHEMINEMENTS ET TRANSPORTS ACHETÉS SÉPARÉMENT
Lorsque les vols internationaux, trains ou autres transports permettant de rejoindre le point de départ du séjour ou de quitter son lieu de fin ne sont pas expressément compris dans le contrat Trek Évasion, ils ne font pas partie du forfait vendu par Trek Évasion.
Le voyageur organise alors ces transports auprès du prestataire de son choix et sous sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de celui-ci.
Trek Évasion recommande de prévoir une marge suffisante entre l’arrivée du transport choisi et l’heure de rendez-vous.
Lorsque le départ du voyage n’est pas encore confirmé, Trek Évasion peut recommander d’attendre cette confirmation avant d’acheter ces transports ou de privilégier des billets modifiables ou remboursables.
Trek Évasion n’est pas responsable de l’exécution des contrats conclus directement par le voyageur avec des tiers et ne faisant pas partie du contrat Trek Évasion, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
________________________________________
ARTICLE 21 — TRANSPORTS COMPRIS DANS LE FORFAIT
Lorsque des transports sont inclus dans le forfait Trek Évasion, leur nature et leurs principales caractéristiques sont indiquées dans les documents contractuels.
Les horaires peuvent être communiqués de manière approximative lorsqu’ils ne sont pas définitivement connus au moment de la réservation.
Les modifications relevant d’un transporteur sont traitées conformément aux dispositions légales applicables et aux obligations de Trek Évasion lorsqu’elles concernent un service compris dans le forfait.
________________________________________
ARTICLE 22 — BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS
Le voyageur doit veiller à ses effets personnels, documents, argent, équipements électroniques et objets de valeur.
Sur certains voyages d’aventure, les bagages peuvent être transportés dans des véhicules tout-terrain, bateaux, remorques, animaux de bât ou autres moyens adaptés aux conditions locales.
Le voyageur doit utiliser des bagages suffisamment résistants et adaptés aux conditions annoncées.
Toute perte, détérioration ou retard doit être signalé dans les meilleurs délais afin de permettre l’accomplissement des démarches utiles.
Les règles de responsabilité propres aux transporteurs ainsi que les dispositions légales impératives restent applicables.
________________________________________
ARTICLE 23 — FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Trek Évasion communique les informations précontractuelles requises concernant les formalités de voyage en fonction des informations dont il dispose et de la situation connue du voyageur.
Le voyageur reste responsable de la validité et de la conformité de ses documents personnels : passeport, carte nationale d’identité, visa, autorisation de voyage, permis, certificats ou autres documents requis.
Les voyageurs soumis à des formalités différentes doivent vérifier les exigences qui leur sont applicables auprès des autorités compétentes.
Lorsqu’une impossibilité de voyager résulte exclusivement d’un document absent, périmé ou non conforme ou d’une formalité non accomplie par le voyageur malgré une information correcte, les frais et conséquences correspondants restent à sa charge.
________________________________________
ARTICLE 24 — ASSURANCES DU VOYAGEUR
Sauf mention expresse contraire, aucune assurance individuelle annulation, assistance, frais médicaux ou rapatriement n’est incluse dans le prix.
Trek Évasion recommande vivement à chaque voyageur de disposer d’une couverture adaptée à la destination et aux activités pratiquées, comprenant notamment, selon le voyage, assistance, frais médicaux, recherche, secours et rapatriement.
Il appartient au voyageur de vérifier les garanties, plafonds, franchises et exclusions de ses contrats personnels et de ses éventuelles assurances liées à une carte bancaire.
Pour certains voyages présentant des caractéristiques particulières, une couverture spécifique peut être exigée lorsqu’elle a été annoncée avant l’inscription.
________________________________________
ARTICLE 25 — RESPONSABILITÉ DE TREK ÉVASION
Trek Évasion assume la responsabilité qui lui incombe en qualité d’organisateur conformément au Code du tourisme pour les services compris dans le contrat.
Le voyageur doit signaler dans les meilleurs délais toute non-conformité constatée pendant le séjour afin de permettre à Trek Évasion d’y remédier lorsque cela est possible.
Trek Évasion peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque le dommage est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat dans les conditions prévues par la loi, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Trek Évasion n’est pas responsable de l’exécution des prestations achetées directement et indépendamment par le voyageur auprès de tiers et ne faisant pas partie du contrat Trek Évasion.
Dans les cas où la loi autorise une limitation contractuelle des dommages et intérêts, celle-ci est fixée à trois fois le prix total du voyage ou séjour.
Cette limitation ne s’applique pas aux préjudices corporels, aux dommages causés intentionnellement ou par négligence ni aux situations dans lesquelles la loi interdit une telle limitation.
________________________________________
ARTICLE 26 — CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INÉVITABLES
Constituent des circonstances exceptionnelles et inévitables les situations répondant à la définition légale applicable et échappant au contrôle de la partie qui les invoque, dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Selon les circonstances, peuvent notamment être concernés certains événements naturels graves, troubles majeurs, fermetures administratives, crises sanitaires, événements climatiques exceptionnels ou situations de sécurité rendant impossible l’exécution normale du contrat.
Les conséquences de ces circonstances sont déterminées conformément au Code du tourisme.
Lorsque de telles circonstances imposent pendant le séjour une adaptation des modalités pratiques, Trek Évasion et le guide prennent les mesures raisonnablement possibles compte tenu des conditions rencontrées et de la sécurité des participants.
________________________________________
ARTICLE 27 — REMPLACEMENT DU GUIDE OU DE L’ACCOMPAGNATEUR
Sauf lorsque sa présence a été expressément stipulée au contrat comme une caractéristique essentielle du voyage, l’identité du guide ou de l’accompagnateur ne constitue pas une condition déterminante du contrat.
En cas d’indisponibilité, Trek Évasion peut lui substituer un professionnel disposant des compétences et, lorsque la réglementation l’exige, des qualifications nécessaires à l’encadrement des prestations concernées.
L’indisponibilité personnelle du guide ou de l’accompagnateur initialement annoncé ne constitue donc pas à elle seule un motif de résolution lorsque Trek Évasion est en mesure d’assurer les prestations contractuelles dans des conditions appropriées.
Lorsque l’encadrement prévu constitue une caractéristique essentielle du séjour et qu’aucun remplacement approprié n’est possible, Trek Évasion applique les dispositions légales relatives à la modification ou à la résolution du contrat.
________________________________________
ARTICLE 28 — RÉCLAMATIONS ET NON-CONFORMITÉS
Toute difficulté ou non-conformité constatée pendant le séjour doit être signalée à Trek Évasion ou à son représentant dans les meilleurs délais compte tenu des circonstances, afin de permettre la recherche d’une solution lorsqu’elle est possible.
Après le voyage, toute réclamation peut être adressée par écrit à :
Trek Évasion
860 chemin des Lacets
30700 Uzès
cedric@trekevasion.com
La réclamation doit être accompagnée des éléments permettant son traitement.
Le fait de demander un signalement rapide ne prive pas le voyageur des délais légaux dont il dispose pour exercer ses droits.
________________________________________
ARTICLE 29 — MÉDIATION
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Trek Évasion et lorsque les conditions de recours à la médiation sont réunies, le voyageur consommateur peut saisir gratuitement le :
Médiateur Tourisme et Voyage
La saisine s’effectue selon les coordonnées et modalités en vigueur publiées par le Médiateur Tourisme et Voyage.
________________________________________
ARTICLE 30 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies par Trek Évasion sont utilisées pour la gestion des demandes, inscriptions, contrats, paiements et prestations touristiques.
Les données nécessaires à l’exécution du séjour peuvent être communiquées aux prestataires concernés, y compris lorsque ceux-ci sont établis hors de l’Union européenne, dans le respect de la réglementation applicable.
Trek Évasion ne commercialise pas les données personnelles de ses clients.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect des obligations légales, comptables, fiscales et de preuve.
Les informations relatives à la santé ou à des besoins particuliers éventuellement communiquées font l’objet d’une attention particulière et ne doivent être recueillies et utilisées que dans la mesure nécessaire aux finalités légitimes poursuivies et conformément à la réglementation applicable.
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données et peuvent contacter Trek Évasion pour les exercer.
Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité de Trek Évasion.
________________________________________
ARTICLE 31 — DROIT APPLICABLE
Les contrats conclus avec Trek Évasion sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu de la réglementation applicable.
Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable à tout différend avant d’engager une procédure contentieuse, sans préjudice de leurs droits respectifs.
________________________________________
ACCEPTATION ET VERSION DES CGPV
La validation de la réservation implique que le voyageur ait pu prendre connaissance, avant la conclusion du contrat, des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente et des informations particulières relatives au voyage réservé.
La version applicable est celle communiquée au voyageur lors de la conclusion du contrat.
L’acceptation des CGPV est enregistrée avec la réservation.
Toute modification ultérieure des CGPV publiées par Trek Évasion ne modifie pas rétroactivement les contrats déjà conclus.