Bulletin d’inscription :
Conditions générales et particulières de vente
Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.
Information préalable
Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.
Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, le contenu du site internet, les brochures Trek Évasion, le devis ainsi que le Formulaire d’information et les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente constituent l’information précontractuelle communiquée au voyageur. Elles sont portées à la connaissance de la personne concluant le contrat (le Client) avant tout engagement de sa part pour lui-même et les autres voyageurs inscrits au contrat et ont vocation à informer les voyageurs, clients de Trek Évasion, préalablement à la signature de leur bulletin individuel d’inscription (« Contrat »), du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour (notamment l’hébergement, les activités sportives et les loisirs), des conditions d’assurance, d’annulation et de modification du Contrat, des prix et des modalités de paiement ainsi que des conditions de franchissement des frontières.
Conformément aux articles R. 211-5 et L. 211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que Trek Évasion pourra apporter des modifications aux informations précontractuelles communiquées au client notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le Client. Le Client en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage.
Article 1 — Champ d’application
Les Conditions Générales et Particulières de Vente qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par le Voyageur auprès de Trek Évasion : en agence, par mail ou par téléphone, et sur le site https://trekevasion.com/.
Elles complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.
En validant son contrat, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies. Le défaut d’acceptation des Conditions par le Client aura pour effet l’impossibilité de poursuivre sa réservation.
Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente sont à jour dès leur publication sur le Site internet et annulent et remplacent toute version antérieure.
Article 2 — Site internet
Les fiches descriptives et/ou les programmes de voyages figurant sur le site internet constituent une offre de voyage et engagent Trek Évasion. Trek Évasion se réserve cependant la possibilité d’en modifier à tout moment les éléments.
Dans ce cas, les fiches descriptives et/ou les programmes des voyages sont mis à jour sur le site, de telles modifications n’étant pas applicables aux commandes déjà passées, exception faite des modifications tarifaires résultant de l’application des articles L. 211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme. Le site est mis à jour régulièrement et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Il est rappelé que des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur le site internet et les produits fournis. Les photos, cartes et illustrations contenues sur le site internet n’ont pas un caractère contractuel.
Article 3 — Inscriptions et modalités de paiement
L’inscription à l’un des voyages ou séjours proposé par Trek Évasion implique l’acceptation des Conditions Générales et Particulières de Vente de Trek Évasion. La signature du bulletin d’inscription mentionnant les services fournis et valant contrat entre Trek Évasion et le voyageur sous-entend leur acceptation. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du client aux Conditions Générales et Particulières de Vente de Trek Évasion.
Toute inscription devra être accompagnée du versement d’un acompte représentant 35 % du montant total du voyage, la réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d’acceptation, le solde du prix du voyage devra nous parvenir au moins 40 jours avant le départ. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer.
Pour nos activités à la journée : le paiement se fera le jour même (un acompte peut vous être demandé).
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux Conditions de Vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande.
Cas particuliers
Sur certains produits, destinations, ou en fonction de la période de l’année, les compagnies aériennes, les hôtels et/ou prestataires locaux peuvent nous facturer 100 % du montant des prestations dès la réservation ferme. Nous serons alors dans l’obligation d’exiger le versement immédiat d’un acompte supérieur à 35 % pour couvrir le montant des prestations réservées et facturées.
Dans certains cas, selon les conditions de paiement exigées par nos prestataires, le solde pourra vous être demandé à plus de 40 jours du départ.
Dans tous les cas, la date de versement du solde de votre voyage sera indiquée sur votre contrat.
Important
Si l’inscription se fait à moins de 40 jours du départ, le client devra payer la totalité du prix total du voyage à la réservation.
Si le solde du voyage n’est pas parvenu 40 jours avant le départ, Trek Évasion se réserve le droit d’annuler la réservation. Le client supportera les frais d’annulation mentionnés ci-dessous et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Vous pouvez régler le prix de votre voyage (acompte puis solde du prix pour une inscription à plus de 40 jours de la date du départ, ou prix total pour toute inscription à moins de 40 jours de la date du départ) par virement bancaire ou par carte bancaire via notre plateforme de paiement en ligne sécurisé Systempay.
Les tarifs sont ceux publiés sur ce site à la date d’inscription. Ils sont en Euros et TTC.
Article 4 — Frais de dossier et de service
Nous appliquons des frais de service en cas de cession du contrat de voyage à une autre personne ou en cas de modification du dossier. Ces frais correspondent à la gestion administrative des modifications du contrat de voyage et sont déterminés en fonction du coût réel de traitement du dossier. Le montant de ces frais est de 80 €/personne.
Ces frais de dossier et de service ne sont pas remboursables en cas d’annulation du voyage.
Article 5 — Annulation et modification du contrat par le client
Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques, conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, qui exclut de ce droit les prestations de services d’hébergement, de transport, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée.
5.1 Frais d’annulation
Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez annuler votre voyage, les sommes que vous avez versées vous seront remboursées, déduction faite des frais d’annulation ci-dessous, calculés en fonction de la date d’annulation et des économies de coûts et revenus escomptés que Trek Évasion pourra réaliser en remettant à disposition les services concernés :
Jusqu’à 31 jours de la date de départ : l’acompte.
Entre 30 et 10 jours du départ : 60 % du montant total.
À partir de 9 jours du départ : la totalité du montant.
L’annulation ne dispense pas du paiement des sommes dues, qui est la condition d’application de la procédure de remboursement par l’assureur.
Quelles que soient la date d’annulation du contrat et la cause de l’annulation, y compris à plus de 31 jours du départ, certains frais et dépenses engagés ne sont pas remboursables lorsqu’ils correspondent à des prestations (hébergements, activités) payées en totalité et par avance par Trek Évasion à ses prestataires pour garantir une réservation ferme. Ces frais engagés ne sont pas remboursés.
Les sommes retenues pourront être remboursées par l’assurance Annulation, le cas échéant souscrite, après étude du dossier par l’assureur et sur présentation de justificatifs, notamment en cas de maladie, accident, décès, etc. (voir descriptif assurances).
5.2 Conditions particulières pour les groupes
Les conditions d’annulation générales s’appliquent, sauf conditions particulières spécifiques mentionnées dans votre contrat groupe.
5.3 Procédure d’annulation
Toute demande d’annulation devra nous parvenir par un moyen permettant d’obtenir la preuve de sa réception, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par email avec accusé de réception ou de lecture, à l’adresse cedric@trekevasion.com. La date de réception fait foi pour le calcul des frais d’annulation applicables.
Si vous êtes couvert par l’assurance de votre carte bancaire, et si le motif de votre annulation est pris en charge par votre contrat d’assurance voyage, vous devrez effectuer une déclaration dans les 5 jours auprès de l’assureur.
À réception de votre courrier d’annulation, nous établirons une facture d’annulation qui vous servira à obtenir le remboursement des frais d’annulation.
5.4 Frais de modification
Avant le départ, toute demande de modification de votre réservation initiale (date, changement de nom, …) entraînera la perception de frais forfaitaires de 80 €/personne, auxquels s’ajouteront les éventuels frais et pénalités des prestataires concernés par le contrat initial.
Tout changement de date donnera lieu, le cas échéant, à la perception de la différence de prix correspondant aux nouvelles dates choisies.
Tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
Article 6 — Annulation ou modification du fait de l’organisateur
Si Trek Évasion se trouve dans l’obligation d’annuler un départ parce que le nombre minimum de participants n’est pas atteint (la décision sera prise et les clients informés au plus tard 21 jours avant le départ), les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées, sans toutefois prétendre à aucune indemnité.
Si Trek Évasion se trouve dans l’obligation d’annuler un départ ou ne peut pas fournir tout ou partie des prestations par suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement de prestation qu’il aurait contractée avec un prestataire tiers.
Trek Évasion peut être amené à apporter une modification à un élément essentiel du contrat autre que le prix, conformément à l’article L.211-12, si des éléments extérieurs à sa volonté s’imposent. Nous en informerons nos clients dans les plus brefs délais. Les clients pourront alors accepter la modification sans prétendre à aucune indemnité, ou demander la résiliation du contrat et le remboursement intégral des sommes versées, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Par élément essentiel du voyage, on entend les dates du voyage, la catégorie d’hôtel ou de chambre, la destination ou la durée du séjour.
Conformément à l’article L.211-13 du Code du tourisme, Trek Évasion peut être amené à apporter une modification mineure au contrat avant le début du voyage sans que cette modification ne donne droit à remboursement ni indemnisation. Trek Évasion avertira en ce cas le client par tout moyen et le plus rapidement possible.
Cela ne constitue pas un motif d’annulation sans frais. Le refus de la modification mineure par le client entraînera la résolution du contrat du fait du client et la perception par Trek Évasion des frais de résolution détaillés à l’article 5.1, comme si le client avait annulé le séjour de sa propre initiative.
Une modification mineure peut notamment être : la modification ou suppression d’une activité non essentielle, l’ajout d’une escale sans modification des prestations prévues au contrat, l’ordre des excursions, le changement d’hébergement pour un hébergement similaire.
6.1 Cas particuliers — voyages avec accompagnateur
Si le minimum de participants nécessaire au maintien du voyage avec accompagnateur n’était pas atteint à l’expiration du délai prévu au contrat, Trek Évasion remboursera intégralement les sommes déjà versées ou proposera un voyage de remplacement, sans ouvrir de droit à une demande de dédommagement pour préjudice subi.
En cas d’indisponibilité des accompagnateurs pour raisons médicales ou problèmes personnels graves et d’une incapacité à leur trouver des remplaçants, le voyage sera maintenu dans son contenu mais hors prestation d’accompagnement. Les participants se verront alors rembourser le montant de la prestation de l’accompagnateur, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 — Cession du contrat à une autre personne
Le voyageur peut céder son forfait à une autre personne qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques, etc.), tant que le contrat n’a produit aucun effet, à condition d’en informer Trek Évasion par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de départ, et sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Des frais de 80 €/personne sont dus dans tous les cas dans le cadre d’une cession. Des frais supplémentaires et spécifiques occasionnés par la cession, tels que notamment les frais d’émission d’un nouveau billet de transport ou d’activités, seront dus solidairement par le cédant et le cessionnaire. Ces frais, variables selon le transporteur et dépendant de différents facteurs (date de la cession, etc.), ne peuvent être raisonnablement donnés à l’avance et seront communiqués au voyageur au moment de la demande de cession. Ils ne pourront excéder le coût réel supporté par Trek Évasion du fait de la cession.
Il est précisé que la cession d’un forfait comportant un transport entraîne l’annulation du titre de transport nominatif et que l’émission du nouveau titre est donc soumise à disponibilité. Cette disponibilité peut alors être accompagnée ou non de suppléments (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du forfait initial).
Article 8 — Prestations sportives
Certaines activités impliquent de prendre en considération des circonstances imprévisibles (risques climatiques, état de la mer, météo, contexte local…) pouvant rendre impossible la pratique de l’activité prévue. Le guide accompagnateur est le seul juge, en tant que professionnel, du maintien ou de l’annulation de la prestation sportive afin d’assurer la sécurité des clients. Les prestations sportives annulées sur place et non reportées pour des raisons de sécurité ou de météo défavorable ne sont pas remboursées. Cependant, en cas d’annulation de l’activité, Trek Évasion fera tout son possible pour compenser l’activité annulée par une autre activité afin de garantir au mieux le déroulement de ses séjours, mais ne pourra consentir à aucun autre type de dédommagement.
Article 9 — Responsabilité
« Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat », conformément à l’article L.211-16 du Code du Tourisme, et « sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté », conformément à l’article L.211-17-1 du Code du Tourisme. Cette responsabilité de plein droit s’applique que les services soient exécutés par Trek Évasion elle-même ou par d’autres prestataires de services de voyage (hébergement, transport, encadrement, activités, etc.), sans préjudice du droit de Trek Évasion de se retourner ensuite contre le prestataire à l’origine du manquement constaté.
Le client est invité à signaler à Trek Évasion, dans les meilleurs délais et si possible sur place, toute non-conformité constatée dans l’exécution d’une prestation, afin de permettre à Trek Évasion d’y remédier ou de proposer une solution appropriée dans les meilleurs délais, conformément à l’article L.211-16-1 du Code du Tourisme.
En aucun cas Trek Évasion ne pourra être tenu pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêtant un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (force majeure). La responsabilité de Trek Évasion ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. Trek Évasion ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. Trek Évasion conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré- ou un post-acheminement de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter tout risque de perte financière.
Trek Évasion ne peut être tenu pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, ni du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de Trek Évasion et les frais en résultant resteront à votre charge.
Dans les autres cas, et à l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par Trek Évasion ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour, conformément au minimum fixé par l’article L.211-17 IV du Code du Tourisme.
Il est par ailleurs précisé qu’en cas de prestations de voyage liées, Trek Évasion ne sera pas responsable de la bonne exécution des services de voyage supplémentaires qui ont été achetés auprès d’autres prestataires. En cas de problème, il appartient au client de contacter le prestataire de service concerné.
Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Chaque participant se doit de faire preuve de bon sens, de se conformer aux règles de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe et de suivre les conseils donnés par l’accompagnateur, le guide ou le moniteur. Trek Évasion ne peut être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe.
Lors des excursions sportives à la journée ou en E-Fat Bike, Trek Évasion fournit un matériel entièrement révisé et en parfait état de fonctionnement. Tout dégât causé au matériel mis à disposition est sous la responsabilité du participant et tout dommage lui sera directement facturé. Toute mauvaise pratique ou utilisation du matériel pourra entraîner l’exclusion du participant sans qu’il puisse prétendre à aucune indemnité.
Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. À défaut, l’hôtelier et/ou Trek Évasion seront autorisés à interrompre le séjour du client du fait de son comportement considéré fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption.
Article 10 — Formalités administratives et sanitaires
Trek Évasion ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ceux-ci doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du voyage (passeport en principe encore valable 6 mois après la date de retour du voyage, visa, formulaire ESTA à destination ou en transit par les États-Unis, certificat de santé, vaccins…). Chaque participant doit également prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièces d’identité, autorisations, visas et vaccins, etc.) exigés par les autorités des pays visités. Les mineurs, quel que soit leur âge, doivent obligatoirement être munis des documents d’identité nécessaires à leur nom.
Le gouvernement français a décidé de prolonger la durée de validité des cartes nationales d’identité de 10 à 15 ans à compter du 1er janvier 2014, mais certains pays ne reconnaissent pas cette disposition. Il est donc fortement recommandé, et nécessaire pour certaines destinations, d’être muni d’une carte d’identité en cours de validité lors de votre voyage.
Trek Évasion fournit les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, les informations communiquées au client peuvent ne pas être à jour. Les informations disponibles les plus récentes, ou les modifications intervenant après l’inscription définitive du client, seront alors communiquées par téléphone ou par mail. Ces informations ne concernent en général que les citoyens français, auxquels Trek Évasion conseille de consulter les sites suivants : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ et https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical.
Nous conseillons aux ressortissants d’autres pays de vérifier par eux-mêmes, avant le départ, auprès des autorités concernées (consulat et/ou ambassade), la liste des formalités à accomplir.
Trek Évasion n’est pas responsable en cas de retard ou d’impossibilité pour un participant de présenter des documents en règle. Les frais occasionnés sont à la charge du client.
Article 11 — Risques
Chaque participant est conscient que, vu le caractère sportif des voyages que nous organisons, il peut courir certains risques pouvant être aggravés notamment par l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité d’accidents pouvant survenir à Trek Évasion, aux guides, ou aux différents prestataires. Ceci est valable également pour les ayants droit et tout membre de la famille.
Si les circonstances l’imposent, et en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, mais aussi pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, Trek Évasion se réserve le droit, directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs, de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.
Article 12 — Aptitude au voyage
Trek Évasion attire l’attention des clients présentant des problèmes de santé physique, psychique ou psychologique sur l’autonomie nécessaire à l’accomplissement de la plupart de nos voyages. Trek Évasion conseille une visite médicale avant tout voyage. Un bilan médical de moins de 6 mois est fortement recommandé pour tout voyage incluant de la randonnée en haute altitude ou en milieu climatique extrême (montagne, tropique, désert…). Pour des raisons de sécurité, Trek Évasion peut exiger que des personnes non autonomes soient écartées du groupe pour leur sécurité et le bon déroulement du séjour, et cela sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.
Article 13 — Responsabilité pendant la pratique des activités sportives
Nos voyages nécessitent une implication physique plus ou moins importante selon le niveau sportif requis. Trek Évasion demande à ses clients de lui communiquer leur niveau de pratique. Cependant, Trek Évasion n’a pas les moyens matériels de vérifier leur niveau de pratique dans les diverses activités sportives proposées, ni leur condition physique. Le client est responsable des informations qu’il communique à Trek Évasion sur son niveau sportif et sa condition physique, et reconnaît implicitement avoir la compétence technique suffisante pour participer au séjour réservé. Le client se doit de rester prudent et de respecter les règles élémentaires de sécurité en veillant à son état de fatigue.
Article 14 — Bagages
Vos bagages demeurent en permanence sous votre propre responsabilité. Chaque compagnie aérienne dispose de sa propre réglementation relative à la franchise bagage et aux dimensions des bagages autorisés en cabine et en soute. La franchise bagage est liée au tarif aérien et est indiquée dans votre contrat. La compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages, c’est uniquement auprès d’elle qu’il vous incombe d’effectuer les demandes nécessaires.
Lors des transferts, les bagages peuvent être transportés par des moyens rudimentaires (galerie de 4×4, pick-up, bateau, coffre de bus…). En cas d’endommagement dans ces conditions, Trek Évasion ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet.
Article 15 — Durée du voyage
La durée totale du voyage s’entend :
Du jour du début du séjour à l’heure de rendez-vous à l’aéroport, à la gare ou à l’hôtel ;
Au jour de fin du séjour, après la dépose à l’aéroport ou à la gare (ou directement à l’hôtel).
Trek Évasion ne saurait assumer les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour.
La première et/ou la dernière nuit peuvent être écourtées par les transports. Le prix des voyages étant forfaitaire, aucune indemnisation, remboursement ou avoir ne pourra avoir lieu en cas d’horaire de départ ou d’arrivée matinal ou tardif.
Une nuitée correspond à la période de mise à disposition des chambres, généralement entre 15 heures et 10 heures le lendemain matin.
Article 16 — Location de voiture
Les conditions de location applicables sont celles de la société de location. Elles seront acceptées par le client au moment de la prise en charge du véhicule.
La réservation sera faite au nom de la personne qui conduira le véhicule. Le conducteur devra être en possession de son permis de conduire (plus d’un an de conduite) et d’une carte bancaire en cours de validité à son propre nom. Une carte de crédit est exigée comme dépôt de garantie pour la location de tout type de véhicule. Le montant du dépôt de garantie est retenu par l’agence de location de voiture. Il appartient au client de s’assurer de disposer de fonds suffisants sur sa carte bancaire. Dans la plupart des agences de location de voiture à l’étranger, seules les cartes de crédit (à débit différé) sont acceptées comme caution ; les cartes à débit immédiat sont généralement refusées.
Des frais supplémentaires s’appliquent pour les conducteurs de moins de 25 ans.
Frais d’abandon : une surcharge pourra être facturée sur place pour la restitution du véhicule dans une autre agence de location.
Frais conducteur additionnel : des frais pourront être appliqués pour tout conducteur supplémentaire inscrit sur le contrat.
Article 17 — Prix
Le prix est celui communiqué au moment de l’inscription sur notre site internet www.trekevasion.com. Il est exprimé en euros et toutes taxes comprises.
Conformément à l’article L.211-12 du Code du tourisme, le prix prévu au contrat ne peut être révisé, à la hausse comme à la baisse, que pour tenir compte des variations du coût du transport de voyageurs résultant du prix du carburant ou d’autres sources d’énergie, du niveau des taxes ou redevances applicables au voyage imposées par des tiers non directement liés à l’exécution du forfait (taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et aéroports), ou du taux de change en rapport avec le voyage.
Le prix indiqué au contrat est révisé en appliquant directement la variation du facteur concerné, calculée au prorata de la part du prix affectée par ce facteur. Lorsque la hausse constatée sur l’un de ces facteurs entraîne une baisse d’un autre coût ou une baisse ultérieure du même facteur, le client bénéficie d’une réduction de prix correspondante ; Trek Évasion peut alors déduire de ce remboursement ses frais de gestion réels et justifiables.
Toute révision de prix ne pourra intervenir au-delà de 20 jours avant la date de départ. Le client sera informé de toute révision de prix, à la hausse comme à la baisse, de manière claire et compréhensible, avec une justification de cette révision et un calcul, sur un support durable, au plus tard 21 jours avant le départ. Si l’augmentation venait à dépasser 8 % du prix total du voyage, le client disposera de la faculté d’annuler son voyage sans frais, dans le délai qui lui sera indiqué.
Le prix ne comprend pas les frais de dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits (grèves, conditions météorologiques, etc.).
Article 18 — Assurances
Aucune assurance n’est incluse dans nos tarifs. Trek Évasion met en garde ses clients sur la nécessité d’être correctement assuré en responsabilité civile à l’étranger, ainsi qu’en assistance et assurance rapatriement, pour la pratique d’activités de plein air. Tous frais à ce sujet, engagés lors des excursions ou des voyages, sont à la charge des clients. Il est donc vivement conseillé d’être bien assuré.
Nous attirons votre attention sur le fait que les assurances proposées par les cartes bancaires sont souvent restrictives et qu’il est nécessaire de bien vérifier la couverture qu’elles proposent et les exclusions qui s’y rapportent. Il est important de bien vous renseigner avant votre départ.
Article 19 — Responsabilité civile et professionnelle
Trek Évasion a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, contrat : n° 51511256A 0001, auprès de la l’agence d’assurance GROUPAMA, 1029 – 1031 Rte de Nîmes, 30700Uzès. Elle est obligatoire pour exercer la profession d’agent de voyages et être immatriculé auprès d’Atout France.
Article 20 — Garantie financière
Le garant de Trek Évasion est l’APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris. Trek Évasion est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d’Atout France sous le n° IM030230002.
Article 21 — Données à caractère personnel
Les informations personnelles que nous sommes amenés à vous demander sont nécessaires au traitement de votre demande et sont destinées à la gestion de vos prestations touristiques. Le traitement de ces données repose sur l’exécution du contrat conclu avec vous et, pour certaines données facultatives, sur votre consentement. Afin de permettre l’exécution de votre contrat, elles seront communiquées aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de votre voyage (compagnies de transport, prestataires touristiques) ainsi qu’à la gestion de nos relations commerciales (achat, réservation, annulation, retour clients). Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
En fonction des prestations touristiques demandées, Trek Évasion peut être amené à transférer vos données hors de l’Union européenne, notamment vers les prestataires locaux nécessaires à l’exécution de votre voyage. Ces transferts sont, selon les cas, encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adapté. Une opposition à l’enregistrement et/ou au transfert de vos données aux prestataires ci-avant mentionnés engendrerait de facto l’impossibilité pour Trek Évasion d’assurer l’exécution de tout ou partie des prestations réservées.
En soumettant le bulletin individuel d’inscription, vous acceptez que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler. Les autres informations collectées, facultatives, sont destinées à mieux vous connaître et à améliorer les services qui vous sont proposés (préférences de confort d’hébergement, voyages déjà effectués, etc.). Nous conservons également votre historique de réservations afin de vous proposer des services adaptés à vos attentes.
Vos données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais de prescription légale applicables (notamment en matière commerciale et fiscale), puis archivées ou supprimées à l’issue de ces délais.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d’effacement des informations qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et de traiter vos données personnelles, vous pouvez consulter sur notre site internet : Charte RGPD sur le traitement des données.
Article 22 — Réclamations — Après-vente
Le voyageur est tenu de communiquer dans les meilleurs délais à Trek Évasion toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour, conformément au II de l’article L.211-16 du Code du Tourisme.
Nous demandons à nos clients de bien vouloir nous transmettre leurs observations sur le déroulement de leur voyage dans les 30 jours suivant leur retour. Dans le cas d’un litige, nous demandons à nos clients de nous envoyer, dans un délai de 30 jours, une lettre recommandée avec accusé de réception exposant clairement le motif de la réclamation et le préjudice subi.
Trek Évasion souhaite informer ses clients qu’ils ont la possibilité, uniquement après avoir saisi le service réclamation de Trek Évasion et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, de saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.